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C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique rendu accessible par l’Ordre.
Décision OPQ 2023-680, a. 31.
En vig.: 2023-03-23
31. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique rendu accessible par l’Ordre.
Décision OPQ 2023-680, a. 31.
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